La Santé dans Toutes les Politiques (SdTP) est définie comme « une approche intersectorielle qui prend systématiquement en compte l’impact sur la santé et sur le système de santé des décisions prises dans d’autres secteurs de la politique publique, et qui recherche des synergies et des co-bénéfices avec eux, afin d’améliorer la santé de la population et l’équité en matière de santé »[1].
À l’échelle européenne, l’approche de Santé dans Toutes les Politiques (SdTP) a été intégrée progressivement dans certains traités, notamment avec l’article 168 du Traité de Lisbonne (2007), qui fait de la SdTP un principe fondamental de l’UE mais pas un droit en tant que tel, en affirmant que « […] un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union »[2].
En France, bien que dans le secteur de la Santé Publique, l’approche de Santé dans Toutes les Politiques soit bien connue, il n’existe aucune obligation règlementaire qui impose sa mise en œuvre systématique. Néanmoins, des démarches ont été mises en place pour soutenir l’intégration de la santé dans les politiques publiques à différentes échelles :
📌 À l’échelle nationale, à travers par exemple la création du Comité interministériel pour la santé de 2014, l’élaboration de la Stratégie Nationale de Santé 2018-2022 ou encore par le développement de plans nationaux intégrant plusieurs ministères et acteurs, comme le Plan National Santé Environnement (PNSE) ou le Plan National Nutrition Santé (PNNS)[3];
📌 À l’échelle locale et régionale, à travers par exemple l’élaboration des Contrats Locaux de Santé, des Stratégies locales de santé ou encore par la mise en place d’initiatives de gouvernance transversale au sein des municipalités.
✅ Objectif général
En Europe et sur tous les continents, de nombreuses initiatives de mise en œuvre de la SdTP à l’échelle nationale sont répertoriées et étudiées, mais très peu d’attention est tournée vers son opérationnalisation à l’échelle municipale. Et ce, malgré l’impact direct que ce niveau de gouvernance a dans la détermination de l’état de santé des habitants[1].
Dans le cadre du projet européen de prévention des cancers et des maladies chroniques JA PreventNCD, le RfVS pilote un groupe de travail dont l’objectif principal est de comprendre comment les villes et intercommunalités françaises mettent concrètement en œuvre l’approche de Santé dans Toutes les Politiques ; et plus largement, d’en analyser la méthodologie et de soutenir le partage d’expériences, de pratiques et d’outils.
✅ Objectifs spécifiques
Plus concrètement, le GT visera à :
▪️ Identifier les freins et leviers à la mise en œuvre de la SdTP à l’échelle locale et intercommunale.
▪️ Identifier les facteurs qui permettent de mettre en œuvre la SdTP sur le territoire (modalités de gouvernance, pratiques, processus, structures, financements, outils, méthodes et données).
▪️ Comprendre comment l’approche de SdTP peut aider à construire des politiques globales de santé publique.
Peuvent participer à ce groupe de travail, les villes et intercommunalités du RfVS qui souhaitent mettre en œuvre l’approche de SdTP sur leur territoire, ou qui veulent valoriser et échanger avec d’autres villes et EPCI sur des initiatives de SdTP déjà mises en œuvre.
Elles contribueront à une enquête et à un recueil d’actions qui auront pour objectif d’identifier et d’analyser des initiatives de mise en œuvre de la SdTP au sein de leur commune. Elles partageront des exemples d’actions phares, leurs méthodes et pratiques. Les actions/initiatives seront analysées par écrit et, pour certaines, via des entretiens bilatéraux pour comprendre comment cette approche se concrétise au sein d’une ville en termes de gouvernance, pratiques, processus, structures, financements, outils, méthodes et données qui permettent d’opérationnaliser l’approche de SdTP à l’échelle locale.
Les résultats des analyses et les exemples d’initiatives de SdTP des villes et intercommunalités seront synthétisés et mis à disposition des Villes-Santé afin de créer une boîte à outils pour les collectivités qui souhaitent expérimenter cette approche.
[1] World Health Organization. 2014. « Health in All Policies (HiAP) Framework for Country Action ».
[2] Warin, Laurence. 2022. « Comment construire un système de santé plus proche, plus efficient et plus durable ? » Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance – Maladie (JDSAM) N° 33(3):38‑42. doi: 10.3917/jdsam.223.0038.
[3] Menvielle, Gwenn, et Thierry Lang. 2021. « La santé dans toutes les politiques : où en est-on en France ? » (n° 113).
[4] Guglielmin, Maria, Ketan Shankardass, Ahmed Bayoumi, Patricia O’Campo, Lauri Kokkinen, et Carles Muntaner. 2022. « A Realist Explanatory Case Study Investigating How Common Goals, Leadership, and Committed Staff Facilitate Health in All Policies Implementation in the Municipality of Kuopio, Finland ». International Journal of Health Policy and Management 11(11):2651‑59. doi: 10.34172/ijhpm.2022.6355.
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