Article 1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les internautes du site :
– Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un internaute. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP ;
– Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
– Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
– Sur les destinataires de ces données personnelles ;
– Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée par l’association Réseau français Villes-Santé. Toute modification sera publiée sur le site internet de l’association. Ces modifications peuvent concerner :
– Le traitement par le Réseau français Villes-Santé de nouvelles données des internautes ;
– Les mises à jour consécutives à des modifications législatives.
Association : le Réseau français des Villes-Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, immatriculée 444 011 985 et domiciliée à l’adresse administrative de l’association, actuellement au 2 Rue Henri le Guilloux, EHESP bâtiment Max Weber, 35000 Rennes.
Internaute : la personne physique qui navigue sur le Site www.villes-sante.com et qui effectue une demande de contact et/ou d’adhésion auprès de l’association du Réseau français Villes-Santé.
Site : le site édité par l’association du Réseau français Villes-Santé à l’adresse web
suivante : www.villes-sante.com
Données : les données personnelles de l’internaute qui sont collectées sur le Site afin de permettre à l’association de répondre à sa demande de contact et/ou d’adhésion.
Responsable du traitement : l’association Réseau français Villes-Santé, représentée par Maude Luherne, en tant que Directrice de l’association.
Tiers : toute personne physique ou morale autre que l’internaute ou l’association Réseau français des Villes-Santé.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer l’internaute du traitement des données effectué par l’association Réseau français Villes-Santé et des droits dont il dispose au terme dudit traitement.
Le Réseau français Villes-Santé met en œuvre un traitement de données personnelles conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen, du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD), et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 (dite ‘Loi Informatique et Libertés’).
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
– Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
– Collectées pour des finalités déterminées (cf. article 3.1), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
– Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
– Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
– Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant
une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
– Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de
Données collectées
Les données sont collectées via :
– Une prise de contact avec le Réseau français Villes-Santé par l’internaute, soit en adressant un email à l’adresse de contact figurant sur le Site, soit en remplissant le formulaire disponible sur la page ‘CONTACT’ du Site ;
– Une prise de contact en directe avec le Réseau français Villes-Santé.
Les données collectées par le Réseau français des Villes-Santé de l’OMS sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées téléphoniques, fonction.
Finalités du traitement
Le traitement des données a pour finalité :
– De fournir les informations ou les services demandés par l’internaute (envoi des actualités liées au Réseau français Villes-Santé, des documents officiels de l’association, des comptes-rendus d’instances et de réunions, des documents inhérents aux groupes de travail, des invitations événementielles, de la newsletter…)
– De pouvoir vous contacter l’internaute dans un but d’information.
L’internaute consent à ce que les données le concernant soient utilisées par le Réseau français Villes-Santé afin de traiter sa demande.
En conséquence, en contactant l’association le Réseau français Villes-Santé, quel que soit le moyen utilisé (téléphone, email ou via le formulaire de contact), l’internaute consent à ce que le Réseau français Villes-Santé puisse traiter ses données. De même, en adressant une demande d’adhésion au Réseau français Villes-Santé,, l’internaute
consent à ce que ses données soient utilisées à des fins d’inscription en tant que membre de l’association.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de la collecte, si l’internaute n’a pas adhéré au Réseau français Villes-Santé.
À l’issue de cette durée de 2 ans, les données sont archivées pour des raisons de sécurité juridique notamment dans le cadre de contentieux pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
Droits des utilisateurs sur leurs données
Tout internaute concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
– Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
– Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
– Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
– Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
– Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer ces droits, veuillez adresser un courrier à Réseau français Villes-Santé, 2 rue Henri Le Guilloux, EHESP Bâtiment Max Weber, 35000 RENNES our par mail à secretariat@villes-sante.com
Sécurité des Données
Les données collectées sont sécurisées à l’aide du protocole https.
De même, le Réseau français Villes-Santé est soumis à une obligation déontologique de respect du secret professionnel. En conséquence, le Réseau français Villes-Santé garantit la sécurité des données contenues dans ses fichiers afin qu’aucun tiers non autorisé ne puisse y avoir accès tant au niveau de la sécurité informatique qu’au niveau de la sécurité physique de ses locaux
L’éditeur du site www.villes-sante.com se réservé le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux internautes du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’internaute est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise les services du Réseau français Villes-Santé, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente Politique, éditée le 19 octobre 2022, a été mise à jour le 19 octobre 2022.
