Gouvernance
territoriale en santé
vers une ‘gouvernance pour la santé et le bien-être’
L’Organisation mondiale de la santé, dans son étude sur la ‘Gouvernance intelligente pour la santé et le bien-être’, définit ainsi la gouvernance pour la santé : ‘les démarches gouvernementales et d’autres acteurs pour conduire des communautés, un pays ou des groupes de pays dans la poursuite de la santé comme partie intégrante du bien-être’. Celle-ci diffère ainsi de la gouvernance ‘de la santé’, uniquement réservée au secteur de la santé.
Dans le cadre d’une approche de santé dans toutes les politiques, l’approche de gouvernance pour la santé invite à utiliser la gouvernance comme une lentille à travers laquelle on peut regarder tous les domaines au prisme de la santé, et à mobiliser une diversité d’acteurs et de secteurs pour qu’ils agissent en faveur d’une meilleure santé.
10 862 communes engagées dans un Contrat Local de Santé (signé ou en projet).
20 millions de Français habitent dans une ville dotée d’un Conseil Local de Santé mentale.
l’approche de santé dans toutes les politiques
La démarche du Programme Villes-Santé de l’OMS Europe vise à concrétiser cette approche de santé dans toutes les politiques au sein des villes, au plus près des habitants et de leur lieu de vie. Car ‘la santé se gagne ou se perd à la maison, au travail, là où l’on vit’.
Par l’approche de ‘Santé dans toutes les politiques’, les Villes-Santé s’engagent ainsi dans le déploiement d’une multitude d’outils et d’actions incluant la collaboration, l’engagement citoyen, les actions formelles ou informelles, la réglementation ou l’incitation. Cette approche promeut la cohérence politique et la recherche de synergies, la surveillance de la mise en œuvre concrète des objectifs, la coordination, l’établissement de liens de confiance et de partenariats avec une diversité d’acteurs.
ASV, CLS, CLSM… Comment s’y retrouver ?
Très répandus, les CLS (Contrats Locaux de Santé), sont pilotés par les villes et intercommunalités, et soutenus par les ARS. Développés dans le cadre de la Politique de la Ville, les Ateliers Santé Ville sont eux des dispositifs à destination des Quartiers Prioritaires de la Ville pour y animer une démarche transversale de santé, dans l’objectif de réduire les inégalités sociales de santé. Enfin, les Conseils locaux de Santé mentale permettent une conduite transversale de projets en santé mentale.
quelles stratégies locales pour la santé ?
Les stratégies locales de santé en France se matérialisent dans une grande diversité de dispositifs visant à mobiliser les acteurs, clarifier les objectifs et les parties prenantes des actions en santé sur un territoire et faciliter le financement de postes de coordination et d’actions. Avec un rôle de pilote ou de partie prenante, la ville ou l’intercommunalité s’inscrit dans ces dispositifs qui se complètent ou s’articulent pour mobiliser les multiples intervenants en santé sur un territoire : Atelier santé ville et/ou contrats de ville, Plan ou Contrat local de santé, Conseil local de Santé mentale, Projet Territorial de Santé mentale, Dispositif d’Appui à la Coordination, Projet régional de Santé, Plan régional Santé-Environnement, Plans Alimentaires Territoriaux, etc. Tous ces dispositifs à géométrie variable contribuent à avancer pour une meilleure santé.
Dispositif central à la gouvernance locale pour la santé, le ‘Contrat Local de Santé’ est une stratégie locale soutenue par les Agences Régionales de Santé visant à contractualiser une démarche transversale de santé et de prévention entre différents acteurs locaux (hôpital, ville, associations). Cette démarche s’accompagne souvent du financement d’un poste de coordination.
Ressources externes
- ARS (2022) ‘Les contrats locaux de santé’
- INPES, ESPT, RfVS (2016) ‘Intérêts d’une approche locale et transversale’
- OMS (2015) ‘Health in all policies : training manual’
- OMS (2014) ‘Smart governance for Health and wellbeing : the evidence’
- OMS (2008) ‘Combler le fossé en une génération’
