Offre et accès
aux soins

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Introduction

Les soins recouvrent les soins en hôpital, les soins spécialisés et les soins dits ‘de premiers recours’. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit les soins primaires comme des soins : ‘de premier contact, accessibles, continus, globaux et coordonnés. Les soins de premier contact sont accessibles au moment nécessaire ; les soins continus se concentrent sur la santé à long terme d’une personne, plutôt que sur la courte durée d’une maladie ; les soins globaux sont un panel de services adéquats aux problèmes courants d’une population ; la coordination consiste en le rôle des soins primaires de coordonner les autres spécialistes dont le patient pourrait avoir besoin’ (OMS). Ils font partie intégrante du système de santé et sont le premier niveau de contacts des individus avec celui-ci.

Les professionnels de santé concernés sont par exemple les médecins généralistes, les dentistes ou encore les pédiatres. Dans la Déclaration d’Alma-Ata de 1978, les soins primaires sont reconnus comme ‘rapprochant le plus possible les soins de santé des lieux où les gens vivent et travaillent, et ils constituent le premier élément d’un processus ininterrompu de protection sanitaire’ (Déclaration d’Alma-Ata).

6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant.

657 000 ont des pathologies graves à prendre en charge rapidement.

2 000 Communautés Professionnelles Territoriales de Santé en 2022 : tel était l’objectif du Ministère de la Santé et de la Prévention.

les défis de l’offre et de l’accès aux soins

L’offre de soin est traversée par des problématiques importantes. L’augmentation de la population, son vieillissement ainsi que l’augmentation des maladies chroniques induisent une pression sur le système de santé. D’autre part, le nombre limité de médecins (via le numerus clausus) et l’évolution des pratiques professionnelles ajoutent à la tension dans la réponse aux besoins dans une grande partie du territoire français. À ces enjeux se rajoutent de grandes inégalités territoriales avec des territoires mieux couverts que d’autres en professionnels de soin, malgré le fait que tous les territoires sont actuellement en tension. Ces inégalités peuvent créer un esprit de concurrence entre les territoires pour attirer les professionnels, délétère pour les territoires considérés comme moins attractifs. Les impacts sont surtout importants pour la population : renoncement au soin, dépistages tardifs, impossibilité de répondre aux obligations de suivi médical comme c’est le cas par exemple pour le suivi des enfants de 0 à 3 ans. Les villes sont interpellées par les habitants pour trouver une solution.

Les services communaux d’hygiène et de santé (SCHS) ont pu faire le choix en 1984 de conserver des attributions en matière de vaccination, de désinfection et de contrôle des règles d’hygiène, ou de travailler en lien avec le département. Certaines villes mènent ainsi des actions de vaccination gratuites à destination des habitants. Les villes ont également pu travailler à la mise en place de l’extension des vaccinations obligatoires pour les enfants.

les réponses apportées par les villes et les intercommunalités

Au-delà de la participation des villes aux conseils de surveillance des hôpitaux, les villes et les intercommunalités tentent de travailler en lien avec les professionnels de santé pour soutenir, accompagner, faciliter leur implantation et maintien sur le territoire. Elles ont aussi une responsabilité quand à l’hygiène et la salubrité en ville, ce qui implique nécessairement un lien avec le corps médical. De plus, en matière d’offre de soin, les communes et EPCI* peuvent aussi créer et gérer des centres de santé (Article L.6323-1-3 du Code de la santé publique) ou encore apporter un soutien logistique, financier ou immobilier pour favoriser l’installation ou le maintien de professionnels de santé, en matière d’exercice coordonné par exemple (Article L 1511-8 du code général des collectivités territoriales). Elles peuvent aussi exercer des compétences en matière de santé dans le cadre d’une délégation de compétence ; par exemple la Protection Maternelle et Infantile (PMI) peut lui être déléguée par le Département. Le lien des villes avec les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) et avec les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) est primordial pour répondre de manière plus efficace aux besoins.

*De même que les autres collectivités territoriales, les établissements publics de santé, les personnes morales gestionnaires d’établissements privés de santé et certaines sociétés coopératives d’intérêt collectif.